Droit Immobilier

NOTRE EXPERTISE

L’achat et la vente de biens immobiliers suivent des procédures précises, souvent complexes ; c’est pourquoi la Loi a pratiquement attribué aux seuls notaires la possibilité de publier au fichier immobilier les actes de vente.

 

Le droit immobilier constitue l'une des spécialités du notaire qui en maîtrise les aspects tant civils et commerciaux que fiscaux.

 

Droit Immobilier

Nos compétences :

Rédaction d'avant-contrat

Vente, vente en l’état futur d’achèvement

Urbanisme et construction

lotissement, promotion immobilière

urbanisme commercial

baux, contrats de location

crédit-bail

bail à construction

prêts immobiliers

mise en copropriété, division en volumes

 

 

Nos autres compétences


Droit de la famille

Droit des affaires

Gestion de patrimoine

Droit rural

Faites vous accompagner

Contact