Droit rural
NOTRE EXPERTISE
Le droit rural est traditionnellement l’ensemble des règles applicables à l’activité agricole et à ceux qui la pratiquent.
Nos compétences :
Transmission d'entreprises agricoles
Sociétés agricoles (GFA, GAEC, EARL, ...)
Baux ruraux et à long terme
Ventes rurales et échanges ruraux
Panneaux photovoltaïques
Calcul créance de salaire différée
Assistance fiscale :
Déclarations de plus-values
Déclaration de revenus
Déclaration IFI (ISF)
Réponse à l'admistration fiscale
Rédaction de pacte DUTREIL
Nos autres compétences :
Faites vous accompagner